Nos conditions générales
de vente

Dernière mise à jour : le 28/04/2022

Préambule.

La société CARRÉ BLANC DISTRIBUTION est spécialisée et reconnue, à l’échelle internationale, dans le négoce des produits de la marque CARRÉ BLANC. Elle a souhaité à cet égard et en concertation avec les membres de son réseau de vente, créé un Site marchand ayant pour vocation de présenter les collections CARRÉ BLANC et ainsi de constituer un nouvel outil de communication et d’aide au choix du consommateur. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. L’utilisateur est invité à se rapporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter, le cas échéant, CARRÉ BLANC DISTRIBUTION au +33 (0)9 78 46 00 20 pour obtenir toutes informations complémentaires.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CARRÉ BLANC DISTRIBUTION - société par actions simplifiée au capital social de 1.563.125 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 400 102 349, dont le siège social est sis 12 / 14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS – et les seuls consommateurs souhaitant procéder à l’achat de produits CARRÉ BLANC mis en ligne sur le Site internet https://www.carreblanc.com (ci-après le « Site »).

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CARRÉ BLANC DISTRIBUTION ou un de ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sa sécurité ou cas de force majeure telle que définie par la loi, CARRÉ BLANC DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente via internet sont disponibles sur ce Site. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de CARRÉ BLANC DISTRIBUTION si des erreurs s’y sont introduites.

Pour toute question relative aux produits CARRÉ BLANC mis en ligne (caractéristiques, utilisation, etc.), l’utilisateur peut en outre contacter CARRÉ BLANC DISTRIBUTION par téléphone selon les modalités prévues à l'article 11 des présentes. Il est seul responsable du choix de ses commandes et de l’utilisation des produits CARRÉ BLANC.

L’utilisateur qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions. CARRÉ BLANC DISTRIBUTION se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en ligne au jour de la passation de la commande par l’utilisateur ; la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes faisant foi. L’utilisateur peut à tout moment accéder aux conditions générales de vente sur le Site précité (sans que l’indisponibilité ou l’inaccessibilité temporaire du Site ne puisse engager la responsabilité de CARRÉ BLANC DISTRIBUTION). Il est, à ce titre, conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de sa commande. Une copie lui en est, en outre, adressée par e-mail avec la confirmation de sa commande.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, l’utilisateur doit créer un compte sur le Site.

Après avoir rempli les informations obligatoires à la création d’un compte et soumis la demande d’inscription, l’utilisateur reçoit une confirmation d’inscription par email.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son compte dans la rubrique « Tableau de bord ». Pour plus d’information sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité en cliquant sur ce lien Politique des données personnelles et Cookies;

ARTICLE 3 – COMMANDES

L’utilisateur du Site peut effectuer une commande de produits CARRÉ BLANC mis en ligne de la manière suivante :

Par internet : sur www.carreblanc.com

L’utilisateur, qui souhaite passer une commande, sélectionne le ou les produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Voir mon panier », une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l´écran, permettant à l’utilisateur d´effectuer toutes modifications, puis de valider en cliquant sur « Passer ma commande ».

Pour accéder à la finalisation de la commande, l’utilisateur doit, se connecter sur son compte client ou en créer un.

L’utilisateur a ensuite le choix du type de livraison, en boutique, à domicile ou en point retrait. Après avoir choisi son mode de livraison, l’utilisateur doit cliquer sur « Valider ma livraison ».

L’utilisateur passe ensuite à l'étape de paiement où il doit renseigner une adresse de facturation, qui peut être différente de l'adresse de livraison s'il le souhaite. Il peut ensuite renseigner un code de réduction s'il en dispose, puis choisir sa méthode de paiement.

L’utilisateur doit enfin prendre connaissance et accepter les CGV de manière expresse en cliquant sur « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente » avant de finaliser sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande ».

CARRÉ BLANC DISTRIBUTION accusera réception de la commande dès validation de celle-ci, par l’envoi d’un e-mail de confirmation comprenant le détail des produits commandés, ses conditions générales de vente alors en vigueur ainsi que la facture afférente. L’utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de commande.

Les offres de produits CARRÉ BLANC mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, CARRÉ BLANC DISTRIBUTION en informe l’utilisateur dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par ce dernier au titre du ou des produits indisponibles lui est restitué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu’il a versées ; aucun dédommagement ne pouvant être réclamé à CARRÉ BLANC DISTRIBUTION.

CARRÉ BLANC DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui lui apparaîtraient anormales ou de la bloquer jusqu’à résolution du problème (exemples : non-paiement de commandes antérieures etc.).

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion des contrats, les informations contractuelles ne sont présentées qu’en cette langue. Pour rappel, les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’au Site français.

Vous pouvez, à tout moment, accéder au détail de votre commande, en vous connectant à votre compte, rubrique : « Mes commandes ».

ARTICLE 4 – LIVRAISONS

Les produits commandés ne pourront être livrés qu'en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors îles), Irlande, Italie, Portugal (hors îles), Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie et République Tchèque, à l’adresse indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait été enregistré. Les produits d’une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers (indisponibilité d’un produit par exemple) ou contrainte liée au conditionnement (articles volumineux par exemple). L’utilisateur a le choix entre les options de livraison suivantes :

- Livraison dans l’un des points de vente CARRÉ BLANC situés en France métropolitaine, hors corners et à l’exception de certaines boutiques listées en Annexe 2. Pour le retrait des produits, la présentation d'une pièce d’identité en cours de validité sera exigée. Les utilisateurs trouveront sur la boutique en ligne, la liste et la localisation de ces points de vente CARRÉ BLANC. La livraison en boutique Carré Blanc est gratuite et s’opère selon les mêmes délais que la livraison à domicile (voir ci-dessous).

- Livraison à l’adresse de votre choix en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors îles), Irlande, Italie, Portugal (hors îles), Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie et République Tchèque. Exclusions : Ceuta, Melilla, Îles Canaries (Tenerife, Palma, Gran Canaria, La Gomera, El Hierro, Lanzarote, Fuerteventura), Açores, Madère.

La commande est préparée sous un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés à compter de sa réception sur le Site internet.

Le délai de transport moyen observé est de 2 à 5 jours en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors îles), Irlande, Italie, Portugal (hors îles). Le délai de transport moyen observé est de 4 à 7 jours au Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque.

Le délai total de mise à disposition des produits en boutique ou à l’adresse indiquée est en moyenne de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il ne pourra, en tout état de cause, jamais excéder 30 jours à compter de la commande. La livraison à l’adresse du consommateur est facturée au tarif en vigueur sur le Site en fonction du mode de transport et du pays choisi par ce dernier.

Pour toute information complémentaire sur les tarifs en vigueur merci de consulter la page https://www.carreblanc.com/infos-livraisons. Au moment de la livraison, il revient à l’utilisateur de contrôler les produits livrés (qualité, quantité, conformité avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de réception des produits. Une réclamation justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du produit, sans autre dédommagement pour l’utilisateur.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits CARRÉ BLANC mis en ligne sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par l’utilisateur est indiqué en gras et payable toutes taxes comprises. Le prix figurant sur le récapitulatif de votre commande est indiqué hors taxe et toutes taxes comprises. En cas de modification des prix indiqués sur la boutique en ligne, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de livraison. Les prix de ventes sont les prix de vente couramment constatés en boutiques dans les pays de livraison. Le prix de chaque produit sélectionné par l’utilisateur est indiqué en gras et payable toutes taxes comprises (dont TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicable(s) le cas échéant incluses).

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT / FACTURE

Tous les produits sont payables comptant à la commande. Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, vous reconnaissez qu’en passant commande sur la boutique en ligne, vous vous engagez à payer à la société CARRÉ BLANC DISTRIBUTION l’intégralité du montant de la commande. Le paiement est effectué en euros uniquement par l’intermédiaire du système DALENYS (Be2Bill).

Vous pouvez effectuer votre paiement :

  • Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
  • Avec PayPal ;
  • Avec Bancontact, uniquement pour les clients disposant d'une adresse de livraison en Belgique ;
  • Avec Alma, pour le 3x sans frais pour toute livraison en France métropolitaine.

Paiement de votre commande en 3 fois sans frais avec notre partenaire ALMA.

Notre partenaire ALMA vous propose une solution de financement dénommée Alma 3x qui permet de payer vos achats de 100 € à 2 000 € en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire, Carré Blanc prenant à sa charge les frais sur commissions de paiement.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa, MasterCard et Amex possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo ne sont pas acceptées.
NOTE IMPORTANTE : Après étude complémentaire, ALMA se réserve le droit de refuser le financement d'une commande pré-acceptée au moment du paiement. Vous serez alors alerté(e) dans les 5 jours suivants votre commande par e-mail ou téléphone. Dans ce cas là, votre commande se verra annulée par nos services.

Voir les conditions détaillées

Il est précisé qu’à aucun moment, la société CARRÉ BLANC DISTRIBUTION n’a connaissance des numéros de carte bancaire fournis par l’utilisateur mais qu’elle est simplement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de la commande a été effectué sur son compte.

Si pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur par exemple), le débit des sommes dues était impossible, la vente serait purement et simplement annulée et la livraison ne serait pas effectuée.

La facture relative à votre achat vous sera communiquée lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Elle sera également disponible sur votre compte client en ligne à tout moment.

ARTICLE 7 – ÉCO-CONTRIBUTION

« En tant que producteur de déchets au sens de l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement, CARRÉ BLANC est enregistré auprès des éco-organismes suivants :

ID REP (Refashion) : FR026037_11HDBB
ID REP (Citeo-papier) : FR233693_03HHOM
ID REP (Citeo-emballage) : FR026037_01ZQFO
ID REP (Eco-mobilier) : FR026037_10Z0BM

Ces identifiants garantissent que CARRÉ BLANC se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° et 11° du Code de l'environnement. »

ARTICLE 8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux produits à la charge de l’acheteur à compter de leur livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

Les points de vente Carré Blanc ne gèrent en aucun cas les retours de colis du Site internet. Ils acceptent les échanges de produits achetés sur le Site internet dans leur emballage d'origine et non utilisés. Aucun remboursement ne sera possible.

A l'exception des produits brodés, tous les produits commandés (y compris les produits en promotion, soldes, etc.) peuvent faire l’objet d’un échange dans un point de vente Carré Blanc situé en France métropolitaine (à l’exception des corners en grand magasin et des magasins d’usine) ou d’un remboursement en ligne en cas de retour par voie postale dans le délai légal de rétractation, à savoir 14 jours francs à compter du lendemain de la réception de la commande (cf. Article L.221-18 du Code de la consommation). Ceci sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour par la poste étant pris en charge par Carré Blanc (hors produits de la gamme déco), sur la base du tarif de livraison indiqué sur la facture de la société expéditrice adressée au consommateur lors du renvoi du colis. Lorsque le délai légal de rétractation de 14 jours expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés par voie postale doivent faire l’objet d’une déclaration de retour préalable sur le Site.

L’utilisateur peut exercer son droit à rétractation :
- en se connectant sur son compte Carré Blanc puis rubrique "mon compte ", "mes commandes", "voir ma commande", "retourner des produits", le consommateur obtiendra son numéro de retour qu'il devra faire figurer dans le colis.
- en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des conditions générales de vente ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, par courrier, à l’adresse suivante : 10 boulevard de Nancy, 4200 Roanne ou par courriel : [email protected].

CARRÉ BLANC DISTRIBUTION remboursera les produits retournés à l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du colis dans ses locaux, au prix facturé (frais de livraison inclus seulement à concurrence du mode de livraison standard pour chaque pays) et selon le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (par référence à l’article 6 des présentes). En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Les produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans leur emballage d’origine. Le consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Dans le cas d'un renvoi total ou partiel d'une commande, remboursé ou non par CARRÉ BLANC DISTRIBUTION, les risques (vol, perte de colis etc.) liés au retour sont à la charge exclusive du consommateur qui devra alors, le cas échéant, ouvrir un litige avec la société mandatée pour l'expédition. Aucun remboursement ne sera effectué sans la réception préalable du colis retour à l'adresse suivante:

CARRÉ BLANC DISTRIBUTION
Service Client
10 boulevard de Nancy
42300 ROANNE

Vous pouvez nous contacter :
Par internet : Rubrique « service client »
Par téléphone et tchat : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 au 09 78 46 00 20 (Prix d’un appel standard)
Par mail : [email protected]

ARTICLE 10 – GARANTIES

Tous les produits CARRÉ BLANC en vente sur la boutique en ligne sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. A cet égard, il est rappelé que selon la législation française :

Garantie légale de conformité
Aux termes de l’article L.217-3 du Code de la consommation « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Selon l’article L.217-4 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.

L’article L.217-5 du code de la consommation dispose que :

« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L.217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;
3° ou que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

En application de l’article L. 217-28 du code de la consommation : « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

Aux termes de l’article L.218-2, par dérogation à l’article 2254 du code civil, les parties aux contrat entre un professionnel et un consommateur ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci.

Ainsi, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-12 du Code de la Consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion (désormais douze mois). La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie des vices cachés

Aux termes des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice(…) »

Conformément à la législation française, le vendeur ne peut pas s’exonérer de cette garantie ou en limiter la portée à l’égard d’un consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Enfin conformément à l’article 2232 du Code civil, il est rappelé que : « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. »

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

La société CARRÉ BLANC DISTRIBUTION est responsable de la bonne exécution, par elle-même et par ses intermédiaires, de ses obligations au titre du contrat de vente conclu à distance (sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de ses intermédiaires). En revanche, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. CARRÉ BLANC DISTRIBUTION ne saurait non plus être responsable des éventuels dysfonctionnements informatiques de son site (interruption etc.), bien qu’elle mette évidemment tout en œuvre pour garantir la continuité de l’accès à son site et à ses diverses fonctionnalités.

ARTICLE 12 – INFORMATION / RÉCLAMATION

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes conditions générales de ventes, aux produits CARRÉ BLANC mis en ligne et au suivi des commandes, l’utilisateur peut s’adresser au service client de la société CARRÉ BLANC DISTRIBUTION, en rappelant son numéro de commande, selon les modalités suivantes :

Par courrier : CARRÉ BLANC DISTRIBUTION
Service Client
10 boulevard de Nancy
42300 ROANNE
Par internet : Rubrique « service client »
Par téléphone et par tchat : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 au 09 78 46 00 20 - prix d'un appel standard.
Par mail : [email protected]

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

A cet égard, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature et sur quelque support que ce soit, en France ou à l’étranger, d’éléments du Site CARRÉ BLANC est strictement interdite (excepté, néanmoins, lorsque cette reproduction ou utilisation est effectuée pour l’usage personnel de l’utilisateur, à des fins uniquement non commerciales, sans que ce dernier ne puisse en modifier le contenu et sous réserve qu’il en conserve les mentions relatives aux droits d’auteur).

Tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande de CARRÉ BLANC DISTRIBUTION.

ARTICLE 14 – RECOURS A LA MÉDIATION

Pour rappel, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CARRÉ BLANC adhère au service de médiation de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : [email protected] ou au 01 42 56 38 86. Après démarche préalable écrite vis-à-vis de CARRÉ BLANC et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client CARRÉ BLANC, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici www.mediateurfevad.fr. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE / LANGUE / JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de ventes et le contrat conclu en application, sont soumis au droit français. Si l’une des clauses du contrat ou des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affecterait en rien les autres clauses ou dispositions, qui continueraient à s’appliquer. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. La responsabilité de la société CARRÉ BLANC DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit serait utilisé. En cas de litige, les parties essayeront en premier lieu de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord et en cas de saisine des juridictions, chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de CARRÉ BLANC DISTRIBUTION, Service Client, 10 boulevard de Nancy, 42300 ROANNE.

  • Numéro de fax :
  • Adresse email :
  • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  • Commandé le                (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :
(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 : LISTE DES BOUTIQUES N'ACCEPTANT PAS LA LIVRAISON "EN BOUTIQUE"

  • L'ensemble des corners et boutiques situées dans les grands magasins.
  • L'ensemble des magasins d'usine.

Conditions générales du Programme de Fidélité Carré Blanc & Moi

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du programme de fidélité (ci-après le « Programme ») dans les magasins CARRÉ BLANC en France métropolitaine (hors Nailloux et Neuville-en-Ferrain) participant au Programme et sur le site internet www.carreblanc.com (ci-après le « Site »), par les clients ayant adhéré au Programme (ci-après l’« Adhérent »). L’adhésion au Programme entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales par l’Adhérent. L’Adhérent confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes conditions générales et la Politique de confidentialité avant toute utilisation du Programme et s’engage à les respecter.

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Le Programme CARRÉ BLANC est développé et géré par la société CARRÉ BLANC DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 1 563 125 euros, dont le siège social est 12-14, Rond-Point des Champs Elysées à 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 400 102 349 (ci-après dénommée « CARRÉ BLANC »).

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ADHÉSION

L’Adhésion au Programme est gratuite. Elle est proposée par l'équipe de vente et lors de la création d’un compte client sur le Site, ou peut être sollicitée par toute personne physique majeure, hors membre du personnel, lors de tout achat réalisé dans un magasin CARRÉ BLANC participant ou sur le Site.

Afin de confirmer l’adhésion de l’Adhérent au Programme et afin que ce dernier soit informé des dernières actualités de la marque, l’Adhérent communiquera les informations suivantes:

  • Civilité, nom et prénom
  • Au choix ou cumulativement: Adresse postale, adresse mail (obligatoire pour profiter de la fidélité sur notre site Internet), numéro de portable
  • Et s’il le souhaite, sa date de naissance.

Une seule adhésion par personne peut être validée.

CARRÉ BLANC se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’adhésion au Programme.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

A la création de la Fiche client en boutique ou lors de la création d’un compte client sur le Site, l’Adhérent se voit attribuer un numéro client. Les clients déjà inscrits au précédent programme en boutique adhèrent au nouveau programme sous réserve d’avoir rempli ou actualisé la Fiche client. Ils conservent alors leur numéro client. Les clients ayant déjà un compte client sur le Site bénéficieront automatiquement du Programme et conserveront leur numéro client.

ARTICLE 4 - AVANTAGES DU PROGRAMME

  • L’offre de bienvenue : lors du premier achat effectué après l’Adhésion, une offre de bienvenue sous forme de bon d’achat permettra à l’Adhérent de bénéficier d’une remise de 10€ tous les 50€ d'achat (cette offre ne sera pas valable sur l’achat de cartes cadeaux et sera non cumulable avec d’autres promotions ou soldes en cours) qui sera valable sur son prochain achat si ce dernier est réalisé dans un délai de 6 mois à partir du lendemain du premier achat.
  • L’offre permanente : à partir du second achat et à chaque achat ultérieur, une offre de visite fréquente de 10% de remise (cette offre ne sera pas valable pour l’achat de cartes cadeaux et sera non cumulable avec d’autres promotions en cours) sera distribuée à l’Adhérent, et sera valable sur le prochain achat réalisé dans un délai de 3 mois dès le lendemain de cet achat.
  • Echange sans ticket de caisse en magasin : sur les articles non lavés, non utilisés, dans leur emballage d’origine dans un délai de 30 jours de leur achat. Tout article, acheté en boutique, peut faire l’objet d’un échange ou d’un avoir.
  • Pour tous les retours suite aux achats réalisés sur le Site, merci de vous référer à nos Conditions Générales de vente ci-dessus ou en cliquant ici.

Et plein d’autres surprises vous attendent…

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles de l’Adhérent sont traitées par CARRÉ BLANC afin de lui adresser des informations sur notre marque et sur des offres commerciales exclusives ou non. En souscrivant au Programme, l’Adhérent consent à l’utilisation des données personnelles qui le concernent par CARRÉ BLANC. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’Adhérent dispose notamment d’un droit d’accès de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement des informations le concernant. L’Adhérent peut s’opposer à recevoir des offres CARRÉ BLANC et dispose plus généralement d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en écrivant à : Service Client CARRÉ BLANC, 10 Boulevard de Nancy 42300 Roanne ou à [email protected]. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles, l’Adhérent peut consulter la politique de confidentialité en cliquant sur ce lien Politique des données personnelles et Cookies.

ARTICLE 6 - RETRAIT DES AVANTAGES DU PROGRAMME

CARRÉ BLANC se réserve le droit d'engager toute action qu'elle jugera utile en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du Programme.
1) Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages du Programme par l’Adhérent ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, pourra entraîner de plein droit l’annulation des avantages liés au Programme.
2) Les avantages acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse du Programme seront annulés sans compensation d'aucune sorte.

ARTICLE 7 - MODIFICATION DU PROGRAMME

CARRÉ BLANC se réserve le droit de modifier, compléter ou interrompre à tout moment le Programme ou les présentes conditions générales, sous réserve d’en informer l’Adhérent via le site www.carreblanc.com et/ou par affichage en magasin en respectant un préavis d’un mois. La version à date des conditions générales d’utilisation est disponible dans toutes les boutiques CARRÉ BLANC de France Métropolitaine adhérentes au Programme (hors Nailloux et Neuville-en-Ferrain) et sur le site www.carreblanc.com.
En cas d’arrêt ou de modification du Programme, CARRÉ BLANC accordera pendant un mois à l’Adhérent la possibilité d’utiliser les avantages qu’il aura préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces avantages à l’initiative de l’Adhérent, les avantages seront définitivement perdus.

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